Créancier privilégié


Créancier privilégié
   Droit civil: créancier qui, en raison de la nature de son droit personnel, peut obtenir paiement avant d'autres créanciers ; bénéficie d'un rang déterminé par la loi

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Créancier privilégié — ● Créancier privilégié celui auquel la loi accorde une préférence sur les autres créanciers dans l ordre des paiements …   Encyclopédie Universelle

  • Créancier privilégié — Un créancier privilégié est appelé « privilégié » car il bénéficie d une garantie, d une sûreté, lui assurant une priorité de paiement en cas de difficulté du débiteur. Les créanciers privilégiés ont droit, comme tout créancier, au… …   Wikipédia en Français

  • créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

  • privilégié — privilégié, iée [ privileʒje ] adj. et n. • 1265; p. p. de privilégier 1 ♦ Qui bénéficie d un privilège, qui a des privilèges. Les deux ordres privilégiés de l Ancien Régime. N. « Le roi n est lui même que le plus privilégié des privilégiés »… …   Encyclopédie Universelle

  • creancier — Creancier, [creanc]iere. subst. Celuy à qui il est deu de l argent, ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d argent. Creancier importun. rude, fascheux creancier. premier creancier. dernier creancier. ancien creancier. creancier… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • creancier — CREANCIER, IÈRE. subs. Celui, celle à qui il est dû de l argent, ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d argent. Créancier importun, rude, fâcheux. Premier créancier. Dernier créancier. Ancien créancier. Créancier privilégié,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • créancier — créancier, ière (kré an sié, siê r ) s. m. et f. Celui, celle qui a une créance sur quelqu un. Frustrer ses créanciers. Créancier privilégié. •   C est une fort mauvaise politique, que de se faire celer aux créanciers, MOL. Don Juan, IV, 2.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • privilégié — privilégié, ée (pri vi lé ji é, ée) part. passé de privilégier. 1°   Qui a un privilége, qui jouit d un privilége. Une classe privilégiée. •   On jugea d abord un jeune homme qui avait fait quelques sottises, à ce qu il paraissait du moins, ayant …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • privilegié — Privilegié, [privilegi]ée. adj. Qui a un privilege, qui joüit d un privilege. Marchand de vin privilegié. toutes les personnes privilegiées. On appelle, Creancier privilegié, Celuy qui a droit d estre payé preferablement aux autres. On appelle,… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • CRÉANCIER — IÈRE. s. Celui, celle à qui il est dû de l argent ou quelque autre chose qui se peut estimer à prix d argent. Créancier importun, fâcheux. Premier créancier. Dernier créancier. Ancien créancier. Créancier privilégié, hypothécaire. Créancier… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)